CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

MISES À JOUR LE 15.01.2026

École de Voile et Croisière « Vent d’Aventure »

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par l’école de voile et de croisière Vent d’Aventure, entrepreneur individuel, ci-après désignée « le Prestataire », incluant notamment les stages de voile, les croisières-école, les formations nautiques, les embarquements à bord, et toutes les activités liées à la navigation maritime.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  1. Prestations proposées

Le Prestataire propose des sorties, stages et croisières incluant :

  • L’hébergement à bord du voilier pendant la durée du stage ou de la croisière ;
  • Le matériel de sécurité réglementaire ;
  • L’encadrement/enseignement par un formateur/moniteur breveté d’État ;
  • L’utilisation de l’annexe
  • Les consommables (gaz, huiles moteur, …)

Ne sont pas inclus, sauf mention contraire :

  • La nourriture, le gasoil/essence, les ports et frais de mouillage (caisse de bord)
  • Les frais de douanes
  • Les frais d’entrée dans les Parcs Naturels et taxes locales
  • Les frais de transports jusqu’au lieu d’embarquement
  • Les assurances facultatives (annulation, accidents)
  • Les dépenses personnelles
  • Tout ce qui n’est pas indiqué dans « nos tarifs comprennent »
  1. Réservation

La réservation devient ferme dès réception :

  1. D’un acompte de 30 % du montant total ;
  2. Du formulaire d’inscription rempli et signé ;
  3. De l’acceptation des présentes CGV.

Le solde doit être réglé au plus tard 31 jours avant le départ. Sans paiement du solde dans les délais, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la réservation. L’acompte reste acquis.

  1. Prix

Les prix sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.

Les frais supplémentaires seront facturés (caisse de bord, ports, carburant, activités additionnelles) le dernier jour de la prestation.

  1. Annulation

5.1 Annulation par le Client

  • Plus de 60 jours avant le départ : remboursement du solde éventuel, l’acompte reste acquis.
  • Entre 60 et 31 jours : aucun remboursement, mais possibilité de report si disponibilités.
  • À moins de 31 jours : aucun remboursement et aucun report.

Aucun remboursement n’est dû en cas de :

  • Retard ;
  • Départ anticipé ;
  • Absence à l’embarquement ;
  • Conditions météorologiques défavorables ou modification de programme liée à la sécurité.

5.2 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire peut annuler ou modifier une prestation en cas de :

  • Nombre insuffisant de participants ;
  • Impossibilité technique ou météorologique ;
  • Raison de sécurité ou cas de force majeure.

Le Client pourra alors :

  • Obtenir le remboursement intégral des sommes versées ;
  • Ou choisir un report sur une date ultérieure.

Aucune indemnisation supplémentaire ne sera due.

  1. Assurance, licences et responsabilités

Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le Client doit :

  • Être couvert par une responsabilité civile personnelle ;
  • Savoir nager et attester d’une aptitude physique compatible avec une activité nautique ;
  • Souscrire, le cas échéant, une licence ou assurance spécifique (recommandation : FFVoile) ;
  • Souscrire une assurance annulation s’il souhaite être couvert en cas de désistement.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages résultants :

  • Du non-respect des consignes de sécurité ;
  • D’une négligence du Client ;
  • De la perte, vol ou détérioration d’objets personnels.
  1. Vie à bord

En embarquant, le Client accepte :

  • De respecter les règles de sécurité maritime ;
  • De suivre les consignes du moniteur ;
  • De participer aux manœuvres dans un cadre pédagogique ;
  • De contribuer à la vie courante du bord (vaisselle, rangement, sécurité) ;
  • D’adopter un comportement respectueux envers l’équipage et les autres participants.

Le moniteur peut refuser l’embarquement ou débarquer un participant en cas de comportement dangereux ou inapproprié. Aucun remboursement ne sera dû.

  1. Modification du programme

Les activités nautiques sont dépendantes :

  • Des conditions météorologiques ;
  • Des contraintes techniques ;
  • Des impératifs de sécurité.

Le moniteur peut modifier le programme, l’itinéraire ou la durée de navigation afin d’assurer la sécurité de tous. Ces modifications ne donnent lieu à aucun remboursement.

  1. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour :

  • La gestion des réservations ;
  • La communication administrative ;
  • La sécurité et obligations légales.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

  1. Litiges

En cas de litige, le Client doit formuler une réclamation écrite au Prestataire. À défaut de solution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

  1. Acceptation des CGV

L’inscription à une prestation implique la pleine acceptation des présentes CGV, lesquelles peuvent être mises à jour à tout moment par le Prestataire.